Déclaration Accessibilité RGAA Cart’EP
L’Agence régionale de santé Île de France s’engage à rendre son site internet https://www.etp-iledefrance.fr/ accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Cart’EP Île de France https://www.etp-iledefrance.fr/.
État de conformité
Le site web Cart’EP Île de France https://www.etp-iledefrance.fr/ est
conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGGA 4.1.2.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par Equasens révèle que :
- 100 % des critères RGGA sont respectés (77 / 77)
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 100 % (414 / 414)
Ci-dessous le rapport d’audit réalisé depuis l’outil ARA.
| Pages | Critères conformes | Critères non conformes |
|---|---|---|
| Accueil | 73 | 0 |
| Actualités | 75 | 0 |
| A propos | 73 | 0 |
| Nous contacter | 73 | 0 |
| Mentions légales | 60 | 0 |
| Conditions générales d'utilisation | 60 | 0 |
| Thématique du RGAA | Critères conformes | Critères non conformes | Critères non applicables |
|---|---|---|---|
| 1. Images | 7 | 0 | 2 |
| 2. Cadres | 2 | 0 | 0 |
| 3. Couleurs | 3 | 0 | 0 |
| 4. Multimédia | 0 | 0 | 13 |
| 5. Tableaux | 0 | 0 | 8 |
| 6. Liens | 2 | 0 | 0 |
| 7. Scripts | 5 | 0 | 0 |
| 8. Éléments obligatoires | 10 | 0 | 0 |
| 9. Structuration de l’information | 4 | 0 | 0 |
| 10. Présentation de l’information | 14 | 0 | 0 |
| 11. Formulaires | 13 | 0 | 0 |
| 12. Navigation | 10 | 0 | 1 |
| 13. Consultation | 7 | 0 | 5 |
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Aucune non-conformité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Il n’y a pas de dérogation décelée sur les ressources soumises à l’obligation d’accessibilité.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’affichage de la carte qui permet de voir les résultats d’une recherche de programme géolocalisés n’est pas soumise à l’obligation d’accessibilité. Toutefois, l’affichage des résultats sous forme de liste est possible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25/05/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Le site internet est conçu sur les composants suivants :
- CMS WordPress : HTML, CSS, Javascript côté font-end et PHP côté serveur.
- Service de cartographie Geoservices du gouvernement français : Voir https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme
Environnement de test
La solution WAVE Web Accessibility Evaluation Tools a été utilisée pour estimer et corriger la conformité sur toutes les pages du site sur les navigateurs Edge, Chrome, Firefox, Safari.
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Kit d’audit – RGAA: Audit à partir de l’outil ARA (Audit d’accessibilité numérique)
- WAVE Web Accessibility Evaluation Tools
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.etp-iledefrance.fr/
- Actualités : https://www.etp-iledefrance.fr/actualites/
- Cartographie (en dehors de la carte elle-même) : https://www.etp-iledefrance.fr/cartographie/
- A propos : https://www.etp-iledefrance.fr/a-propos/
- Nous contacter : https://www.etp-iledefrance.fr/nous-contacter/
- Mentions légales : https://www.etp-iledefrance.fr/mentions-legales/
- Conditions générales d’utilisation : https://www.etp-iledefrance.fr/condition-generales-dutilisation/
- Politique de confidentialité : https://www.etp-iledefrance.fr/politique-de-confidentialite/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact sur la page Nous contacter du site public : https://www.etp-iledefrance.fr/nous-contacter/
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07